dimanche 26 octobre 2014

Le bilan judiciaire d'Obama


Obama est officiellement Président des USA pendant encore deux ans, jusqu'en janvier 2017 mais les Républicains vont encore accroître leur domination sur le législatif dès ce mois de novembre 2014 et la phase du "Canard Boiteux" (Lame Duck) commence à la fin du second mandat, les bilans de la Présidence Obama se multiplient, avec surtout une "révolution" sociale qui aura été l'extension des soins médicaux à plus de non-assurés (même si la réforme A.C.A. dite "ObamaCare" est aussi une confirmation de la voie américaine des assurances privées), souvent bons pour la politique économique américaine mais nettement plus mitigés sur la politique étrangère (avec l'effondrement de l'état irakien et les développements de nouveaux mouvements terroristes), voire médiocres sur certaines libertés comme les droits à la vie privée ou sur la lutte judiciaire contre les tortures autorisées préalablement.

Quand on parle du bilan sur le pouvoir judiciaire, on se concentre d'habitude sur la Cour Suprême.



Et là, le bilan ne sera guère qu'une continuation du statu quo. Deux Juges sont partis, tous les deux plutôt "de gauche" au sens américain (l'antique John Paul Stevens, nommé sous Ford, et le surprenant David Souter qui avait été pourtant nommé par Bush Père) et Obama les a remplacés par deux Juges femmes et assez jeunes pour qu'elles puissent durer. On peut regretter que Ruth Ginsburg (81 ans) n'en ait pas profité elle aussi pour prendre sa retraite. Breyer a 76 ans mais cela risquait peut-être de se voir si les quatre juges de gauche partaient tous en même temps sous le même mandat (et on n'ose plus penser que Scalia ou Kennedy ne meurent avant novembre 2016).

La composition par âge est aujourd'hui la suivante :

Ruth Ginsburg (née en 1933)
Antonin Scalia (né en 1936)
Anthony Kennedy (né en 1936)
Stephen Breyer (né en 1938)
Clarence Thomas (né en 1948)
Samuel Alito (né en 1950)
Sonia Sotomayor (née en 1954)
John Roberts (né en 1955)
Elena Kagan (née en 1960)

(en bleu, les plus pro-démocrates, en rouge les pro-républicains)
En moyenne, un Juge tend à rester entre 20 et 30 ans de nos jours. Ce qui veut dire que le jeune John Roberts (59 ans seulement), nommé en 2005 par Bush fils, risque d'être encore le Président de la Cour suprême pendant les élections de 2032 dans 18 ans, quand il aura 78 ans...

Mais l'article montre que le vrai changement durable a été dans d'autres niveaux des Cours fédérales :

Obama has had two hundred and eighty judges confirmed, which represents about a third of the federal judiciary. Two of his choices, Sonia Sotomayor and Elena Kagan, were nominated to the Supreme Court; fifty-three were named to the circuit courts of appeals, two hundred and twenty-three to the district courts, and two to the Court of International Trade. When Obama took office, Republican appointees controlled ten of the thirteen circuit courts of appeals; Democratic appointees now constitute a majority in nine circuits. 
Il y a environ 94 districts dans les 50 Etats plus les Territoires, mais seulement 11 cours d'appel (cela fait 13 en comptant le District of Columbia et une Cour fédérale) : 1 Boston (Nouvelle Angleterre et Puerto Rico), 2 New York City (New York, Vermont, Connecticut), 3 Philadelphie (New Jersey, Delaware, Pennsylvanie, Îles Vierges), 4 Richmond (Maryland, les deux Caroline, les deux Virginie), 5 Nouvelle Orléans (Louisiane, Mississippi, Texas), 6 Cincinnati (Kentucky, Michigan, Ohio, Tennessee), 7 Chicago (Illinois, Indiana, Wisconsin), 8 Saint Louis (Arkansas, Iowa, Minnesota, Missouri, les Dakotas), 9 San Francisco (Alaska, Arizona, Californie, Hawaii, Indiana, Montana, Nevada, Oregon, plus Guam), 10 Denver (Colorado, Kansas, Nouveau Mexique, Oklahoma, Utah, Wyoming), 11 Atlanta (Alabama, Floride, Georgie). Les Juges nommés par les Démocrates sont majoritaires dans les 1e, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e (de peu), 11e, plus la Cour de DC et la Cour fédérale, et les Républicains sont largement majoritaires dans les 5e, 6e, 7e, 8e Cour.

Les changements récents sur le mariage homosexuel sont en partie un effet de ces nominations (même si Obama a plus suivi ces réformes sociétales qu'il ne les a devancées).

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